Janvier 1811 – Le contrat de mariage de Pierre Delaitre et Marie Jeanne Ayrault

Ecrit par

Brigitte Billard

Publié le

Temps de lecture : 12 minutes


Avant-Propos

J’ai peu publié en 2022, et je le regrette. En 2023, je souhaite publier plus régulièrement, et au moins une fois par mois. J’ai également l’intention de mettre en avant les mariages des Sosa de mon petit-fils, le Sosa 1 de mes recherches. Un de mes projets est de publier chaque mois en 2023 un article mettant en avant un des couples de ma généalogie, dont le mariage ou le contrat de mariage a eu lieu dans le mois en cours.
Je commence par Pierre Delaitre et Marie-Jeanne Ayrault, qui ont passé leur contrat de mariage le 11 janvier 1811.

Cet article est également écrit dans le cadre du GeneaWeekEnd organisé par Geneatech, autour du thème « De l’acte au partage ». Je vous y présente différentes façons de partager vos recherches : carte mentale, cartographie, graphisme via Canva ou LucidChart. Le contrat de mariage qui sert de base à mon article a également servi de base au stream sur Twitch du dimanche 22 janvier 2023.


Pierre Delaitre et Marie Jeanne Ayrault figurent deux fois dans l’ascendance de maman. Ils sont les arrière-grands-parents de mon grand-père Achille Reau et de ma grand-mère Marie Rose Quintard.

Aperçu généalogique
Branche Reau
Nom: Pierre Delaitre
Parents: Jacques Delaitre et Marie Anne Charron
Epouse: Marie Jeanne Ayrault
Lien de parenté: mon arrière arrière arrière arrière grand père
  1. Pierre Delaitre
  2. Marie Anne Delaitre
  3. Hilaire Reau et Louise Angele Reau
  4. François Reau et Marie Angèle Quintard
  5. Achille Reau et Marie Rose Guignard
  6. maman
  7. moi
Aperçu généalogique
Branche Reau
Nom: Marie Jeanne Ayrault
Parents: Jean Ayrault et Marie Jeanne Baudet
Epoux: Pierre Delaitre
Lien de parenté: mon ancêtre génération 7
  1. Marie Jeanne Ayrault
  2. Marie Anne Delaitre
  3. Hilaire Reau et Louise Angele Reau
  4. François Reau et Marie Angèle Quintard
  5. Achille Reau et Marie Rose Guignard
  6. maman
  7. moi

Comme tous les ancêtres de maman, ils sont originaires du Poitou, plus précisément du sud de Parthenay, dans des villages de Gâtine.

Cliquez sur l’image pour accéder à la carte interactive

Je connais les huit arrières grands-parents de Pierre et de Marie Jeanne, du moins par leur nom, même si je n’ai pas encore trouvé tous les actes de baptême.

Roue d’ascendance Heredis 2023 – Coloration par commune

La famille de Pierre Delaitre

Pierre René Delaitre – ou Delestre selon la graphie du patronyme de son grand-père Jean – est le quatrième enfant – et le quatrième fils – que Marie-Anne Charron, sa mère, met au monde.

Il est baptisé le 15 janvier 1781, en l’église de Beaulieu-sous-Parthenay, à l’Ourserie.

Baptême pierre Delestre
L an mil sept cent quatre vingt un, le quinze janvier je
soussigné ay baptisé pierre fils legitime de jacques Delêtre
fermier de l ourcerie et de marie anne Charron; ont été
parain et maraine pierre Royer avec moy soussigné et
Marguerite latreille qui a declaré ne savoir signer de ce
enquis

La famille vit sur la paroisse de Beaulieu-sous-Parthenay, à la métairie de l’Ourserie, puis à celle de la Bauptière, dont le nom actuel est la Boctière. Les deux métairies sont plus proches de Reffannes et de Vausseroux que de l’église de Beaulieu-sous-Parthenay.

Localisation des métairies de l’Ourserie et la Boctière – Geoportail – Présentation Canva

Le couple, qui s’est marié à Vausseroux le 4 juin 1775, va avoir 10 enfants sur une quinzaine d’années, tous nés à Beaulieu-sous-Parthenay.

La famille de Pierre Delaitre – schema sur LucidChart. Cliquer pour visualiser

En avril 1807, à quelques jours d’intervaille, meurent Jacques Delaitre, le père de famille, âgé de 66 ans, puis son fils ainé, prénommé Jacques ou Jean selon les documents, célibataire de 30 ans. Quand le second des fils, Louis, fait la déclaration de succession, il fait la déclaration pour les deux décès à la fois. Tous les enfants encore vivants le 3 avril 1807, date du premier décès, héritent de leur père, puis les frères et sœurs survivants héritent de la part de leur frère qui vient de décéder.

Les tables de succession et absences de Parthenay sont en ligne, et permettent donc de trouver la mention des deux décès, et la date de la déclaration de succession.

Archives des Deux-Sèvres – 3 Q 19/160 – vue 23/98

Les registres de déclaration de succession de Parthenay sont également en ligne, ce qui me permet d’aller plus loin dans l’histoire de la famille. Louis Delaitre, en tant que fils ainé survivant, vient le 20 septembre 1807 faire les déclarations de succession de son père, et de son frère. A l’appui de sa déclaration, il apporte aussi un inventaire des biens de la communauté qui existait entre le père, Jacques Delaitre, et la mère survivante, Marie Anne Charron, meubles et biens immeubles. J’y apprends qu’en septembre 1807, six enfants du couple vivent encore : Louis, François, Pierre, Jean, Marie et Madeleine. Ils se partagent à sept avec leur frère Jacques la moitié de la succession de leur père, puis à six les trois quarts de la succession de leur frère Jacques, soit le septième de la succession du père. Marie Anne Charron hérite en effet du quart de la succession de son fils.

Le mobilier comprend entre autres six lits, quatre coffres, six chaises, deux tables, du linge, des instruments arratoires et trois cochons, et il est valorisé à 1593 francs. Au niveau immeubles, la communauté possède à Saint Martin du Fouilloux deux pièces de terre labourables et un pré, d’un revenu annuel de 30 francs, le tiers d’une borderie à Chaussauvent, et les deux tiers d’une borderie à l’hopitault. Le revenu annuel généré par ces immeubles est de 74 francs.

Quand il se marie en 1811, Pierre dispose donc d’un patrimoine d’environ 114 francs lui venant des biens meubles de son père, 14 francs sur la part de son frère, plus sa part des lopins de terre.

La famille de Marie-Jeanne Ayrault

La famille de Marie-Jeanne Ayrault vit sur la commune de Soutiers dans le village de la Lierre – ou la Lière actuellement – assez proche de Beaulieu-sous-Partenay.

Localisation du village de la Lière – Geoportail et Canva

Jean René Ayrault, né à Soutiers le 21 aout 1743, a épousé Marie Jeanne Baudet, native de Vouhé, le 21 octobre 1777, à Vouhé, paroisse de la jeune femme.

Si vous êtes lecteur de ce blog depuis un certain temps, vous avez déjà entendu parler de Marie Jeanne Baudet, qui appartient à ce que j’ai surnommé mes « filles d’Helena », c’est à dire ma lignée matrilinéaire directe, celle qui m’a donné mon ADN mitochondrial, mes ancêtres féminines appartenant à l’haplogroupe H5a2.

Lieux de vie de Marie Jeanne Baudet, mère de Marie Jeanne Ayrault.

Marie Jeanne Ayrault est la dernière des quatre enfants que Marie-Jeanne Baudet met au monde, elle est sa seule fille, la seule à transmettre l’ADN mitochondrial à sa descendance. Marie-Jeanne Ayrault est elle aussi une de mes filles d’Helena.

Petite dernière de sa fratrie, elle nait le 24 juin 1785 à la Lière, commune de Soutiers, dans une des maisons du village, que je n’ai pas encore été en mesure d’identifier et où son père est bordier. Son parrain et sa marraine ne sont à ma connaissance – en l’état actuel – pas apparentés à sa famille.

AD79 – Plan cadastral napoléonien – Soutiers 1837 – Détail du village de la Lière

Quand Marie-Jeanne a un an, son frère ainé, Jacques, âgé de 8 ans, meurt. Marie-Jeanne a deux autres frères plus âgés qu’elle, Jean né en 1780 et François né en 1782, qui vont être présents lors des principaux événements de sa vie.

Le 18 décembre 1803, Marie-Jeanne Baudet meurt dans la maison familiale de la Lierre, où vivent encore son mari et ses trois enfants. Sa déclaration de succession, faite le 17 prairial an XII, c’est à dire le 6 juin 1804, par son mari Jean-René Ayrault, est moins précise que celle de Jacques Delaitre. Il n’est fait mention d’aucun inventaire, d’aucun acte notarié. La part du mobilier qui revient aux trois enfants est de 382 francs, sans précision. Il y a aussi deux rentes pour un capital de 97 francs, un pré évalué à 506 francs, un autre à 378 francs, et un champ au lieu dit les Vignes, évalué à 75 francs. La succession totale est de 959 francs, soit une part pour Marie-Jeanne de 320 francs environ.

Le contrat de mariage de Pierre et Marie Jeanne

A première vue, les deux familles ont une position comparable dans leur communauté : petits métayers ou bordiers possédant quelques terres, qu’ils cultivent en famille, dans deux petites paroisses de Gâtine proches l’une de l’autre au sud de Parthenay.

Marie Jeanne a 25 ans, Pierre en a 30. On est probablement plus sur un mariage de raison qu’une grande et torride histoire d’amour. Dans la famille Delaitre, Marie-Anne Charron, la mère de famille, a gardé ses fils avec elle, et mis en place une communauté familiale. Je l’imagine femme de tête. Pierre est le premier de ses fils à se marier – parce qu’il le faut bien, peut-être – alors on va chez le notaire pour que tout soit en ordre.

Le jeudi 10 janvier 1811, les deux familles se présentent en l’étude de maitre Bernaudeau, à Parthenay, pour passer contrat. Les conditions ont probablement déjà été discutées entre Marie-Jeanne, son fils Pierre, peut-être avec Louis, Jean et François, les frères de Pierre, et Jean René Ayrault, le père de Marie-Jeanne. La future épouse a t’elle eu son mot à dire? Quand je lis le contrat, j’en doute un peu.

Je vous propose de commenter ensemble ce contrat.

10 janvier 1811
n°5
Contrat de mariage de pierre delaitre avec marie jeanne ayrault
Pardevant nous Bernardeau et notre collègue notaires impériaux à la résidence de parthenay, chef lieu d’arrondissement, département des deux-sèvres soussignés;
furent présens et personnellement établis pierre delaitre, cultivateur, fils majeur issu du légitime mariage de défunt jacques Delaitre avec Marie Anne Charron, ici présente et déclarant autoriser autant que besoin seroit ledit pierre delaitre son fils pour l’effet des présentes, demeurans ensemble et de communauté à la Baubetière, commune de Beaulieu, d’une part
Jean Ayrault, propriétaire, voeuf de marie-jeanne baudet et marie-jeanne ayrault leur fille, majeure, qu’il déclare autoriser egalement autant que besoin seroit pour l’effet des présentes, demeurant ensemble au village de la lière commune de Soutiers, d’autre part.
Entre lesquelles parties ont été faits les traités accords et conventions de mariage qui suivent :
savoir que ledit pierre delaitre et laditte marie jeanne ayrault autorisés comme dessus et de l’avis et agrément de leurs autres parents respectifs ici assemblés, ci après nommés, ont promis et par les présentes promettent mutuellement se prendre à mari femme et légitime epoux à la première réquisition de l’un d’eux en observant pour cet effet les formalités prescrites par les lois.

L’identité des participants est claire et ne soulève aucune interrogation.

Continuons.

déclarent les futurs époux se marier sous le régime de la communauté tel qu’il se trouve établi et réglé par la loi du vingt pluviose an douze aux dispositions de laquelle ils se soumettent sans aucune modification, si ce n’est seulement que les biens fonds immeubles et capitaux de rentes presens ou futurs de chacun desdits pierre delaitre et marie jeanne ayrault ne feront point partie de la future communauté qui se composera de tous leurs biens mobiliers présens et futurs généralement quelconques, de tous acquets conquets immeubles revenus de leurs immeubles, arrerages de rentes, travaux et industrie qu’ils feront pendant leur dite communauté.

La loi du 20 pluviose an 12 concerne le contrat de mariage et les droits respectifs des époux. Dans le Code civil 1ère édition, il s’agit du Titre V, articles 1387 et suivants du Code Civil.

Pierre et Marie-Jeanne font une modification à leur régime de communauté en excluant leurs immeubles et capitaux de rente présents – donc avant le mariage, ce qui est prévu par la loi – et futurs. Concernant les immeubles futurs, cela semble en contradiction avec l’article 1402 de la loi du 20 pluviose, qui déclare que

1402. Tout immeuble est réputé acquêt de communauté, s'il n'est prouvé que l'un des époux en avait la propriété ou possession légale antérieurement au mariage, ou qu'il lui est échu depuis à titre de succession ou donation.

Y a t’il contradiction juridique, je ne le pense pas, mais le contrat de mariage aurait pu être un peu plus explicite sur ce point.

déclare le futur epoux se marier avec tous et chacun ses biens droits et actions mobiliers, tels qu’ils lui sont echus de la succession dudit feu jacques delaitre qu’il ne peut en ce moment evaluer, etant encore indivis avec ladite marie anne charron sa mère, et louis, jean, marie, magdelaine et françois delaitre ses frères et soeurs, demeurant avec lui lesquels droits entreront en entier dans la future communauté.

Cette fois-ci ça se complique. Pierre déclare qu’il ne peut pas évaluer son apport dans la communauté de biens qu’il va former avec son épouse Marie-Jeanne, parce qu’il est toujours indivis et en communauté avec sa mère, ses frères et ses soeurs. Depuis quatre ans que le père est mort, la famille a continué à vivre ensemble, sans sortir d’une situation matérielle qui leur convenait à tous. Pierre par son mariage serait le premier à sortir de la communauté, et donc à demander sa dissolution ou à récupérer sa part. L’article 815 du Code Napoléon, qu’on cite encore fréquemment de nos jours, pose que

815. Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision; et le partage peut être toujours provoqué, nonobstant prohibitions et conventions contraires.

Le contrat de mariage indique donc que Pierre reste dans l’indivision avec sa mère et ses frères et soeurs, mais qu’il est commun en biens avec sa future épouse Marie-Jeanne. Il doit apporter dans la communauté les biens mobiliers qui lui sont échus de la succession de son père, donc environ 128 francs, qu’il ne peut récupérer pour l’instant à cause de son indivision familiale.

déclare egalement la future epouse se marier avec tous et chacuns ses biens, droits et actions mobiliers, tels qu’ils lui sont echus de la succession de ladite feue marie jeanne beaudet sa mère, et qui consistent dans la somme de quatre cent soixante francs tant en meubles et effets mobiliers qu’en argent monnaie, ainsi que le reconnoit le futur sans qu’il soit besoin d’autre justification que les présentes; laquelle somme entrera aussi en entier dans la future communauté, de laquelle feront egalement partie tout ce qui pourra echoir en mobilier par la suite à chacun des futurs, soit par succession directe, collatérales, soit par donnation ou tout autrement.

Marie-Jeanne apporte bien dans la communauté – avec son mari – ce qu’elle a reçu de l’héritage de sa mère, pour une somme de 460 francs, un peu supérieure au calcul que j’ai fait au-dessus. Elle apporte en fait des meubles, sans qu’une liste soit donnée, et des espèces. Sur le papier, elle contribue plus au futur mariage – 460 francs contre environ 140 francs pour l’époux – et en plus il n’y a pas de délai la concernant pour mettre cette somme dans la communauté. Mon esprit de femme de la fin du XXème siècle s’insurge un peu de ce contrat pour l’instant bien inégalitaire.

arrivant dissolution de la future communauté par mort ou tout autrement il sera au choix de la future, de ses enfans ou descendans de l’accepter ou d’y renoncer, dans ce dernier cas, elle ou luy reprendra ou reprendront tout ce qui sera(3)
justifié tant par titres que par témoins y avoir été par elle porté soit lors de son mariage, soit pendant icelui sans aucune exception quelconque, ensemble ses habits, linges, hardes, bagues, bijoux et généralement tous objets servant à l’usage personnel et décoration d’elle dite future, le tout franc et quitte des dettes et charges de la ditte communauté quoiqu’elle s’y seroit personnement obligée vu qu’elle y auroit été condamnée conjointement et solidairement avec son mari sur les biens duquel elle sesdits enfants ou descendans seront garantis du tout par hipothèque de ce jour ++
++ il est expressement convenu qu’en cas de prédécès de la part du futur époux, la future jouira par préciput et avantage par usufruit et pendant sa vie seulement du tiers de tous les biens immeubles de toute nature et sans aucune exception qui se trouveront appartenir audit futur à quelque titre que ce soit à l’époque de son décès. Approuvé le présent renvoi pour valoir.

Les conditions de fin de communauté, toujours prévues dans les contrats de mariage, sont conformes aux habitudes de l’époque et protègent la future épouse en cas de veuvage. J’ai souvent lu ce style de clause, sans aller au bout de la réflexion. Et pourtant. Si la future épouse choisit de ne pas sortir de la communauté, alors que tous ses enfants vivent encore avec elle, elle se protège et protège ses enfants mineurs ou trop jeunes pour s’en sortir seuls financièrement. Mais qu’arrive t’il quand un des fils décide de se marier, et que lui verser sa part mettrait en péril le reste de la famille ? C’est apparemment la situation à laquelle Marie-Anne Charron, la mère de l’époux, doit faire face.

La fin du contrat de mariage va préciser les aspects de cette cohabitation, et me laisse un goût amer.

et est expressément convenu que la future ira faire sa demeure avec laditte marie anne charron sa future belle mère et ceux de sa communauté. Mais qu’elle sera considérée dans la maison comme domestique, sans pouvoir rien prétendre dans cette dernière communauté dans laquelle elle sera seulement nourie, soignée gouvernée et entretenue tant en santé que maladie ainsi que tous les enfans qui naitront du futur mariage, et qu’elle recevra pour gages par chaque année et terme correspondant à la célébration du mariage une somme de douze francs, dont le premier payement sera fait un an après laditte célébration, et les autres successivement chaque année et même terme jusqu’à ce qu’il y ait un enfant existant du futur mariage, auquel tems les dits gages cesseront d’etre payés.

Même si on peut comprendre que Marie-Jeanne ne peut entrer dans la communauté – qui est en fait une indivision – entre son mari et la famille de celui-ci, la situation qu’on lui propose choque ma mentalité actuelle. Elle va entrer au service de sa belle-mère comme domestique gagée, à 12 francs par an, logée, nourrie, blanchie, soignée. Qui plus est, dès la naissance de son premier enfant, elle cessera de recevoir des gages, et restera au domicile de sa belle-mère une domestique belle-fille non payée.

J’ai du mal à croire que Marie-Jeanne, qui apporte 460 francs, soit bien plus que son mari, accepte des conditions aussi peu favorables. Et qu plus est, son père et ses deux frères sont présents au contrat et accepte ces conditions. Pourrais je m’être trompée, pourrait-il s’agir d’un mariage d’amour ? Malgré tout j’en doute, je crois davantage à la soumission quasi obligatoire des femmes à cette époque. Quel choix a Marie-Jeanne, dans ces villages de Gâtine, que de passer de l’obéissance due à son père et ses frères à celle due à son mari et sa belle-mère ?

Le contrat se finit sur les mentions habituelles, et liste les présents à ce contrat de mariage.

telles sont les conventions des parties contractantes qui les ont ainsi voulues consenties stipulées et respectivement acceptées, de tout quoi nous notaires de leur consentement et sur leur requisition les avons jugées et condamnées pour ce duement soumises au pouvoir à nous délégué.Fait et passé à parthenay etude Bernaudeau
l’un de nous ce jourd’hui dix janvier mil huit cent onze, en présence de l’avis et agrément des parens respectifs des futurs ici assemblés, qui sont du coté dudit delaitre : louis et jean delaitre ses freres germains demeurans avec lui; pierre charron son oncle maternel et louis mesmin aussi son oncle maternel à cause de jeanne charron sa femme.
Et du côté de la ditte marie jeanne ayrault : jean et françois ayrault ses frères germains et pierre chaignon son oncle maternel à cause de louise Beaudet sa défunte femme. Lu aux dits futurs et parens ci dessus etablis qui y ont persisté et signé avec nous notaires, à l’exception des dits pierre charron et louis mesmin qui ont déclaré ne le savoir ce de par nous requis et interpellés suivant la loi.

Relations familiales des personnes présentes lors du contrat de mariage – en jaune clair les présents, en gris les personnes absentes ou décédées. Graphisme LucidChart

Pour schématiser ce contrat de mariage, j’ai utilisé XMind.

Cliquer pour consulter la carte mentale – Carte réalisée avec Xmind

Et ensuite ?

C’est le 12 février 1811, soit un mois plus tard, que Pierre Delaitre épouse Marie-Jeanny Ayrault à la mairie de Beaulieu-sous-Parthenay.

Etrange, la jeune épouse est de Soutiers, pourquoi se marier dans la commune de l’époux ?

Ce même 12 février a lieu un second mariage, juste après celui de Pierre et Marie-Jeanne. Marie Delaitre, une des sœurs de Pierre, en indivision avec lui lors de l’établissement du contrat de mariage en janvier, épouse Barthelemi Fabre, un marchand originaire du Cantal. Le mariage n’est pas « urgent », le premier enfant du couple ne naitra qu’en janvier 1812. Mais le contrat de mariage n’a été rédigé qu’une semaine plus tôt, le 6 février 1811, à Parthenay, chez maitre Bernardeau également. Pourquoi ne pas avoir fait les deux contrats en même temps ? Et surtout qu’y a t’il dans ce contrat de mariage ? J’en ai demandé une copie à un de mes contacts en Deux-Sèvres, et je suis curieuse d’en savoir plus.

Marie a t’elle demandé à récupérer sa part ? Est ce pour ça que le contrat a été plus long à rédiger, les parties ont elles eu du mal à s’accorder ? En 1812, c’est Jean Delaitre qui se marie, lui aussi. Puis en 1817, le fils ainé, Louis Delaitre, épouse une jeune femme de Clavé et va vivre dans ce nouveau village.

Quand Marie-Anne Charron meurt le 27 juillet 1822, elle n’habite plus à la Bauptière, mais à la Meilleraye, dans la métairie de son dernier fils François.

Quant à Pierre-René et Marie-Jeanne, leur fille première née, Marie-Anne Delaitre, nait le 13 janvier 1812 à Beaulieu-sous-Parthenay, et épouse à l’âge de 29 ans François Louis Reau.

Mais ceci est une autre histoire …


3 réponses à “Janvier 1811 – Le contrat de mariage de Pierre Delaitre et Marie Jeanne Ayrault”

  1. le père de la future mariée au moment de l’élaboration du contrat : qu’a-t-il à « gagner » à ce que sa fille amène autant dans la communauté du mariage et qu’elle devienne domestique de sa belle-mère ?
    manque t-il de capacité de réflexion ou a-t-il une dette envers l’autre famille ?
    est-ce une répétition juridique de la génération précédente ?

    1. Brigitte Billard

      Bonnes questions

      A la génération précédente, les deux familles ne sont pas liées et les frères de l’épouse ne vont pas épouser une des soeurs de l’époux
      J’avoue que je suis toujours perplexe

  2. Des communautés j’en ai vu dans les contrats, mais je n’ai jamais eu le cas où la future épouse est considérée comme domestique… Ou alors pas écrit de cette manière, car il arrive en effet que la jeune épouse touche un « salaire annuel » comme dans ton cas.

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