Les archives judiciaires

La Revue Française de Généalogie proposait en ce froid mois de novembre un séminaire de trois jours consacré à la découverte des archives judiciaires, et à leur utilité dans nos recherches généalogiques.

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Je n’ai pas résisté à l’appel des chouquettes et à la curiosité.

Le stage était animé par Jerôme Malhache, grâce auquel je m’étais lancée l’année dernière à l’assaut des archives militaires, avec beaucoup de bonheur. J’espère que cette fois ci encore, je vais pouvoir utiliser ce que j’ai compris de ses explications, toujours claires et dans une ambiance conviviale, pour ouvrir de nouvelles portes et débloquer certaines de mes branches.

Commençons par préciser sur quoi portait le séminaire : il n’a été question à aucun moment des archives criminelles, le séminaire était centré sur tout ce  que le généalogiste lambda, qui n’a pas encore retrouvé le pendu qu’il est supposé avoir quelque part dans son arbre, peut trouver à travers les archives judiciaires civiles.

Et que peut on donc trouver de si passionnant ou instructif ?

  • Les conseils de Famille et les nominations de tuteurs pour les orphelins de nos arbres. Tout décès de parent, père ou mère, d’un enfant mineur entrainait un conseil de famille, devant la juridiction de proximité, prevôt ou sénéchal sous l’Ancien Régime, juge de paix après la Révolution. Si un seul parent décédait, la tutelle était confiée au parent survivant, mais le conseil se réunissait malgré tout. Et dans ce conseil se trouvaient des membres de la famille proche des deux côtés, avec indication claire des liens de parenté. Nous avons tous des enfants mineurs orphelins dans nos arbres, imaginez la mine d’informations pertinentes, auxquelles parfois nous n’avons pas forcément d’autre accès. De plus, si nous connaissons la date de décès du parent concerné, retrouver la minute du conseil de famille ne doit pas être trop complexe, car il a lieu dans le lieu de résidence de la famille, dans les quelques jours qui suivent le décès. Et si vous avez des ancêtres à Paris, pensez à l’intérêt de ces documents. D’un coup, vous reconstituez une fratrie, vous vérifiez des liens de parenté.
  • Les déclarations de grossesse, obligatoires selon l’édit d’Henri II, qui dans le but d’éviter des enfanticides obligeait les femmes non mariées mais enceintes, à déclarer leur grossesse. Cette déclaration était fréquemment faite devant une instance judiciaire de premier ressort, et pouvait révéler des détails absolument passionnants. Nous n’allons probablement pas pouvoir les utiliser – sauf miracle – pour remonter la piste de nos enfants abandonnés, mais pour nos petits de père inconnu, la lecture attentive de ces actes peut apporter un nouvel éclairage sur la vie de leur mère.
  • Les dispenses de consanguinité, présentées auprès des Officialités, juridictions ecclesiastiques, sont également des mines de renseignements, puisqu’à chaque dossier de dispense est annexé un arbre plus ou moins succinct. Avoir l’indication de l’ascendance de nos ancêtres sur trois ou quatre générations, faite à l’époque par le curé du village, avouez que c’est sympathique.

C’est également dans les archives judiciaires, au niveau national – Archives Nationales – ou départemental, qu’on trouvera les dossiers de naturalisation, les présentations de lettres d’office, pour les charges royales qu’on connait, mais aussi pour les professions réglementées, comme les sage femmes entre autres ….

Bref, une source particulièrement intéressante pour compléter nos recherches.

Mais comment s’y prend on et où trouve t’on tout ca ?

Ici comme dans les archives notariales, il n’y a pas de miracle, il nous faudra nous déplacer dans les services d’archives compétents, y éplucher leurs inventaires détaillés, dont quelques uns sont en ligne, et accepter comme pour les actes notariés, de passer du temps à mettre la main sur le document convoité.

Voici de façon succincte un petit aide mémoire des séries qui vont m’ intéresser dans les mois à venir.

Archives Nationales Pierrefitte

Sous série BB11 : A partir de 1800 – Naturalisations, changements de noms

Sous série BB10 : dossiers personnels de notaires

Sous série BB15 : dispenses de mariages après 1800

Série W : Tribunaux Révolutionnaires

Sous série Z10 : fonds de l’officialité de Paris, contenant les dossiers de demande de dispense de consanguinité

Archives Nationales Soubise

Série Y : le Chatelet, instance de premier ressort à Paris, où j’espère trouver un certain nombre de dossiers de tutelles d’enfants orphelins, les insinuations judiciaires de certains actes notariés, des scellés de décès, bref des renseignements qui valent de l’or dans une généalogie parisienne.

Archives départementales

Série U : c’est là que je trouverai les répertoires – peut être – et les minutes des dossiers des juges de paix, post Révolution, et donc ici encore des conseils de familles, des scellés, et quelques litiges croustillants que mes ancêtres auront fait régler devant un juge.

Série B : pour la période de l’Ancien Régime, j’y trouverai les minutes des prêvots ou baillis, et les fonds des sénéchaussées.

Série G : C’est là que les évêchés sont supposés avoir versé leurs archives, et donc là qu’on trouve avant la Révolution les précieux dossiers de demande de dispense … Il semble que certains évêchés, dont celui de Poitiers, n’aient pas encore fait ce versement. Comme toujours, une question intelligente et posée avec amabilité au Président de salle permettra de vérifier ce qu’il en est.

Il est de tradition qu’au cours du séminaire, nous allions visiter un service d’archives. Cette fois, nous sommes allés visiter les Grands Dépôts sous la conduite de Françoise Hildesheimer - excusez du peu ….. avoir un guide de ce niveau dans cet endroit chargé d’histoire, quel souvenir fabuleux - qui nous a ensuite prodigué de précieux conseils sur la façon d’aborder nos recherches dans ces fonds qui restent encore peu étudiés.

Pour terminer, voici quelques indications bibliographiques que nous ont conseillées Jerôme Malhache et Françoise Hildesheimer, et que je viens d’ajouter sur ma lettre au Père Noël.

  • Dictionnaire des institutionS de la France – M. Marion – Editions Picard – ISBN 2 7084 0572 1
  • La justice du Roi – Arlette Lebigre – Albin Michel – ISBN 2 226 03405 6
  • Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne – Bernard Barbiche – PUF – ISBN 2 1305 19407

Comments

  1. says

    Bonjour

    Merci beaucoup pour ce partage d’informations, clair et synthétique, sur les conseils de famille notamment. De nouvelles ressources à explorer et de bonnes raisons de se rendre aux Archives…

  2. says

    Super article,

    Concernant les recherches sur les conseils de familles et autres sources pour les enfants orphelins, ça donne quoi le bouquin que tu as acheté ?
    Ça m’intéresse pour une famille de 6 enfants, tous mineurs lors du décès de leur père, officier en 1798, et toujours mineurs lors de celui de leur mère en 1800 (les enfants avaient respectivement 17, 16, 14, 12, 6 et 4 ans). Pour info, j’ai déjà eu accès au dossier d’officier de mon ancêtre, qui est principalement constitué de documents pour la pension de sa veuve. Ca m’intéresse vraiment car tu as parlé de l’Ancien Régime et de la période révolutionnaire.

    Merci !

    • Brigitte says

      bonjour et merci
      j’ai juste commencé à le regarder, donc je n’ai pas encore de vrai avis sur ce fascicule, mais il semble bien fait et précis.
      Si tous les enfants sont mineurs, il va y avoir un conseil de famille lorsque chacun d’eux va atteindre la majorité, ce qui va permettre eventuellement d’avoir des details intéressants sur la fratrie.
      Pour la Révolution, les documents se trouvent plutot en série L dans les AD
      Bonnes recherches

  3. says

    Flûte ! J’ai loupé ce séminaire qui semblait passionnant d’après tes dires. En fait, je pensais bêtement qu’il concernait les archives criminelles et j’avais zappé un peu trop vite !
    Bon, ton compte-rendu détaillé et plein d’humour, comme d’habitude, me donne de nouvelles pistes de recherche. Un grand merci à toi.

  4. says

    C’est chou de nous aider dans nos quêtes
    ton compte rendu est très agréable à lire,

    Sais-tu s’il y a une bibliographie ou du moins 1 ou 2 ouvrages pratiques qui nous permettraient d’approfondir avant la prochaine formation ?

    Merci

  5. says

    Merci Brigitte pour ton retour d’expérience très enrichissant!
    Il faut absolument que je trouve le conseil de famille au sujet de la garde de mon orphelin écoustois dont le père a été guillotiné pour l’assassinat de sa femme! Mais c’est difficile d’obtenir ce genre de renseignement avec les bénévoles qui souvent s’arrêtent à l’état civil malheureusement :(

    • Brigitte says

      merci Valérie. Je pense qu’effectivement ce genre de recherches on doit le faire soi même, du coup c’est forcément plus compliqué et plus long :(

  6. says

    Merci Brigitte pour cet article que j’attendais ! Argghhh rien sur les archives criminelles tanpis. Tu fais une excellente synthèse des ressources, bravo, c’est clair, et à garder dans les favoris. Concernant les naturalisations c’est un peu plus complexe, certains dossiers sont à Fontainebleau, dernière étape de mon jeu de pistes ! Pour les dispenses pour consanguinité, les recherches ne sont pas toujours simples, pour ma part le dossier de 1823, je ne le tiens pas encore !

    Bises.

    • Brigitte says

      pas d’archives criminelles, c’etait vraiment orienté archives pour mon ancetre monsieur tout le monde. Pour les naturalisations, en fait tous les renseignements sont consultables à Pierrefitte, qui te fait aussi remonter le dossier pour consultation dès que tu l’as trouvé. Ca évite le déplacement éventuel à Fontainebleau. Les dispenses sur Poitiers sont elles vraiment toutes à l’éveché ? Maman y a trouvé un dossier, mais bien pauvre :(

      • says

        A Pierrefitte tu peux juste savoir quoi demander à Fontainebleau ;-)… J’y suis allée et je n’ai plus qu’à poursuivre ma route jusqu’à Fontainebleau, avec une limite à 5 dossiers consultables !
        Je parlais des dispenses sur Paris, pour 1823 je suis rentrée bredouille…Pas trouvé non plus les divorces. Toujours à la recherche d’un divorce Millet/Giroud et du dossier de dispense pour consanguinité Millet/Robinet Cora…
        Pas facile lorsqu’on est loin.

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