B comme Bail

En 1750 Gratien Landes, maitre chirurgien à Paris, doit déménager. Il cherche une nouvelle maison pour y vivre avec sa famille, et tout comme de nos jours, il va visiter des logements avant de fixer son choix sur une maison située rue des Deux Ecus (1), paroisse St Eustache, à Paris.

Plan de Paris 1746 - David Rumsey historical map collection

Plan de Paris 1746 – David Rumsey historical map collection

Le 20 janvier 1750, il signe alors devant notaire un bail de location (2) dont les termes quand je l’ai retranscrit m’ont étonnée, puis amusée. Bien peu de choses ont changé en deux siècles et demi quand on parle actes officiels en France.

1 Bail a loyer
2 20 Janvier
3 1750
M Grosse et
M2 Expedition
4 (.) presente dame Therese Gabrielle Breau
5 veuve de messire Nicolas Ravot Chevalier
6 Seigneur d’ombreval Conseiller du Roy en ses
7 Conseils (.) et requetes ordinaires (..)
8 demeurante à Paris rue Saint Marc p[aroi]sse St Eustache
9 Laquelle a par ces presentes donné a titre de
10 Loyer et prix d’argent a commencer du premier
11 avril prochain jusques et pour Six années Suivantes
12 finies et accomplies et promet faire (.) durant led[i]t
13 temps, au Sieur Gratien Landes M(aitre]e chirurgien
14 a Paris et d[am]e Catherine Le Bois Duclos
15 son epouse qu’il autorise à l’effet des presentes demeurant
16 rue pointe et p[aroi]sse Saint Eustache, au présent et
17 retenant (.) aud[it] titre de loyer durant Les
18 temps, une petite maison a porte Carrée sise à
19 Paris Rue Des Deux Ecus p[arois]se St Eustache, consistant
20 en deux étages l un sur l’autre qui sont le second composé
21 de quatre pièces et le troisième composé de cinq, y
22 compris la cuisine, caves dessous, puits,
23 et grenier sur le tout ainsy que lad[ite] maison
24 se poursuit et comporte quant aux lieux
25 cy designés dont les preneurs ont dit avoir
26 parfaite connaissance les ayant vus et visité a leur
27 loisir, pour par eux en jouir aud[it] titre de
28 Logis? durant (..)
29 Bail fait moyennant le prix et
30 somme de six cent livres de loyer pour et
31 par chacune des six années laquelle somme
32 les preneurs promettent et s’obligent + de payer
33 a lad[ite] dame d’ombreval en sa demeure à Paris
+ solidairement l’un pour l’autre chacun d eux (..) pour le tout sans discution ny disention (..)
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1 ou au porteur aux quatre termes de l’an accoutumées egallement
2 dont le premier echoira le premier juillet prochain
3 et ainsy continue durant le cours du present bail
4 fait en outre aux charges clauses et conditions
5 suivantes qui sont par lesd[its] preneurs de garnir et
6 tenir garni lesd[its] lieux de meubles exploitables
7 pour (…) nature dud[it] logis
8 les entretenir et rendre en bon etat (.)
9 reparations locatives et (.) a y
10 faire durant lesd[its] (.) Le tout [.)
11 double qui en sera [.) fait entre les parties
12 souffrir faire les grosses reparations qu'il
13 conviendra payer les taxes et (..)
14 charges de ville et de police le tout sans aucune
15 diminution du prix dud[it] loyer dommages ny
16 Interests contre lad[ite] dame Bailleur[esse] qui fera
17 tenir lesd[its] lieux clos?) couverts aux (.) et
18 coutumes de Paris et ne pourront ceder ny
19 transporter leurs droits du present Bail sans
20 le consentement expres et par écrit de lad[ite] date
21 D ombreval a laquelle Ils fourniront autant
22 des Presentes Enforme executoire A leur
23 (…)
24 Car ainsy a été convenu
25 Et anoncé Entre lesd[ites) Parties
26 Promettant Obligeant Lesd[its]
=================================
1 Preneurs Solidairement Comme dessus Renonceant
2 Fait et passé à Paris en date de
3 L’année Sept cent cinquante le
4 vingtième Jour de Janvier cy avant
5 Moy comsigné
Signé Breau Dombreval
Landes
catherinne le boys du clos

 

Qui sont tout d’abord les parties au contrat ?

Le bailleur est Thérèse Breau, veuve de Nicolas Ravot, seigneur d’Ombreval. Elle est veuve depuis plus de 10 ans, d’après l’arbre que j’ai retrouvé sur Geneanet (3), elle a au moins une fille, mariée, mais c’est elle qui possède cette maison, probablement en biens propres, pour qu’elle puisse seule en signer la location.

Les preneurs sont Gratien Landes et son épouse Catherine Lebois Duclos, autorisée par son époux à signer le contrat, qui s’engagent solidairement dans cet acte. Gratien est chirurgien, je vous ai déjà parlé de lui sur ce blog, je n’ai pas encore pu retrouver aucun acte d’état civil le concernant, mais je sais que son épouse, Catherine, a hérité avec ses soeurs d’une vieille tante. C’est donc ensemble et solidairement qu’ils s’engagent et signent ce bail.

Signatures du bail - Minutier Central Etude XX

Signatures du bail – Minutier Central Etude XX

La maison va être louée pour 6 ans, à partir du 1er avril, à termes échus, par trimestre. L’entretien, les réparations et les taxes sont à la charge du locataire, le propriétaire étant tenu de la conserver close, ce que j’interprète comme la responsabilité de la toiture et des huisseries. Le montant de la location est de 600 livres pour l’année. Il est ardu de convertir cette somme pour qu’on comprenne quelle en serait la valeur aujourd’hui. Dans son livre “La valeur des biens, niveau de vie et de fortune” (4), Thierry Sabot indique que le salaire annuel d’un sous lieutenant au 18ème siècle est d’environ 600 livres, les revenus annuels d’un médecin entre 900 et 2000 livres. Pour que le couple Landes-Lebois Duclos puisse s’offrir un loyer annuel de 600 livres, il faut que l’un d’eux ait un patrimoine suffisant. Je doute en effet que les gages d’un chirurgien permettent de payer ce loyer et le niveau de vie et de paraitre qui vont probablement avec en ce milieu du 18ème siècle. Je ne renonce pas à trouver dans les actes notariés de Paris plus d’éléments pour mieux connaitre Gratien Landes.

L’acte ne mentionne malheureusement pas le numéro de la maison, et le quartier a bien changé. J’aurais aimé aller voir à quoi ressemblait cette petite maison à la porte carrée dans laquelle les ancêtres parisiens de mes enfants ont vécu au milieu du 18ème siècle, quand Louis XV régnait sur la France et que Diderot publiait les premiers tomes de son Encyclopédie.

Sources et liens
(1) Gallica – Les anciennes maisons de Paris – Histoire de Paris rue par rue, maison par maison. T3 – par Lefeuve
(2) Minutier Central de Paris – Etude XX – MC_ET_XX_601
(3) Geneanet – Arbre de François de Surville – Thérèse “Gabrielle” Bréau
(4) La valeur des biens, niveau de vie et de fortune de nos ancêtres – Thierry Sabot – Editions Théma.

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