D comme Dot

Le 17 octobre 1784, messire Antoine Loubet, avocat au parlement, notaire royal de la ville d’Alet, vient à Cournanel , petit village proche de Limoux, pour enregistrer le contrat de mariage entre Jean Delpech et Marthe Billard.

Nous sommes dans l’Aude, pays de droit écrit, héritier du droit romain.

 

AD11 - Contrat de mariage Jean Delpech x Marthe Billard folio 1

AD11 – Contrat de mariage Jean Delpech x Marthe Billard folio 1

 

AD11 - contrat de mariage Jean Delpech x Marthe Billard folio 2

AD11 – contrat de mariage Jean Delpech x Marthe Billard folio 2

 

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L’an mil sept cent quatre vingt quatre et le
dix septiesme jour du mois d’octobre après midi, dans
le lieu de Cornanel au diocese d’alet pardevant nous
antoine loubet avocat au parlement notaire royal de la ville d’alet
soussigné et temoin bas nommés; ont été constitués en leurs personnes
jean delpech brassier natif et habitant du lieu de cornanel fils legitime
et naturel de feü françois delpech aussi brassier et de simone bonnet
mariés audit lieu, assisté auctorisé et conseillé de sa dite mère, pareillement
assisté de barthelemi et bernard delpech ses deux frères, de barthelemi
et bernard bonnet du lieu de lauraguel ses oncles maternels d’une part
et marthe billard habitante du lieu de cornanel fille legitime et naturelle
de feü baptiste billard et jeanne barrot mariés audit lieu assistée
auctorisée et conseillée du sieur bernard billard ménager habitant dudit lieu
son oncle paternel qu’elle a pris et nommé pour son curateur
conseil pour la validité du present contract, assistée aussi des sieurs
jean et françois billard ses cousins germains, de françois gaches
son oncle d’autre part, entre lesquelles parties sur le pourparler
de mariage ont été faits, passés arretés et accordés les pactes de mariage
suivans en premier lieu que de l’avis et conseil de tous les susnommés
les dit jean delpech et ladite marthe billard promettent et s obligent de
se prendre en legitime mariage en face de notre sainte mère eglise
et ce a la premiere requisition que l’une desdites parties en faira à l autre
a peine contre la partie y contrevenante de tous dépens, domages
et interets, les solemnités de la ste eglise portées par le St concile de Trente
prealablement gardées et observées; en second lieu que pour le
support et charges dudit futur mariage ladite marthe billard future
epouse se constituera en dot et a titre dycelui tous et chacuns les
biens tant meubles qu immeubles à elle advenus ou qui lui
adviendront tant du chef paternel que du chef maternel evalués
les dits biens que ladite fiancée possède actuellement a la somme de
neuf cent quatre vingt quinze livres qui malgré ladite evaluation
demeureront dottaux ainsi que ceux qui pourront lui advenir
du chef maternel attendu qu’ils sont en litige et qu elle n en possede
aucun dans le moment present; en troisiesme lieu ledit delpech
futur epoux ne se constitue aucuns biens n en ayant point
en propriété actuellement et lorsqu’il en possedera ils serviront
===
à représenter en faveur de la fiancée le droit d’augment et [.]
qu’elle a droit de prétendre sur yceux suivant l’usage de la vicomté de
carcassonne et present païs le cas y echeant en quatriesme
lieu enfin le futur epoux [.] la future les robbes
bagues et joyaux desquels acheté avant et après leur mariage et
lui en fait [. ..] don et liberalité et
pour tout ce dessus observés les parties chacune comme les concerne
ont obligé et soumis tous et chacun leurs biens presens et a venir
aux vigueurs de justice; fait et lu en presence de michel bayle
menager habitant dudit lieu de cornanel et de jean roulié meunier habitant
au moulin de brasse signés avec ledit futur époux ledit billard oncle
et curateur de la future epouse, les deux frères du futur epous ledit
jean billard et ledit gaches et lesdits barthelemi et bernard bonnet et
nous notaire la future epouse, la mere du futur epous et autres parties
requises de signer ont declaré ne scavoir.

 

Comme tout contrat de mariage, l’intérêt premier pour le généalogiste est la reconstitution des familles en présence.

Voici un schéma des relations familiales indiquées ci dessus. En rouge, les personnes vivantes présentes à la signature du contrat, en bleu les personnes mentionnées et décédées.

Contrat de mariage Jean Delpech - Marthe Billard - Relations familiales

Contrat de mariage Jean Delpech – Marthe Billard – Relations familiales

Mes ancêtres directs, Bernard Bilhard et François Billard, assistent à la rédaction de ce contrat.

Marthe, la future épouse, est la nièce de Bernard Bilhard, ménager à Cournanel. Ses parents, décédés, avaient un peu de bien. Jean Baptiste avait hérité de certains biens de son père Jean Bilhard et de sa grand mère maternelle Germaine Berger. La succession avait été réglée dans le contrat de mariage entre Jean Baptiste Billard et Jeanne Barrot, qu’un lointain cousin, descendant de Jean Delpech et Marthe Billard, m’a gentiment communiqué, tout comme ce contrat.

ladite fiancée possède actuellement a la somme de
neuf cent quatre vingt quinze livres qui malgré ladite evaluation
demeureront dottaux ainsi que ceux qui pourront lui advenir
du chef maternel

 

Marthe, fille unique de Jean Baptiste, est donc héritière du côté de son père, pour une somme de 995 livres environ.

Du côté de sa mère, elle doit aussi hériter, mais la succession n’est pas réglée. Sa mère Jeanne Barrot s’est remariée après le décès de son premier époux avec Jean Baptiste Jamme et a eu au moins une fille de cette union. Même si la succession n’est pas encore réglée, tout le monde sait qu’il y aura aussi un peu de bien qui tombera dans l’escarcelle de Marthe. Petite fille de deux ménagers de la paroisse de Cournanel, c’est à dire deux propriétaires terriens dont les terres sont exploités par des métayers, Marthe est un bon parti.

Parallèllement, Jean Delpech, le futur mari, n’a rien à apporter. Son père François était brassier, journalier dirait on dans le nord de la France, même s’il possédait quelques lopins de terre.

Le contrat va donc régler la situation financière du futur couple, présente et à venir, dans un but clair : protéger le cas échéant la veuve.

pour le
support et charges dudit futur mariage ladite marthe billard future
epouse se constituera en dot 

 

Précisons ici ce que sont des biens dotaux, puisque c’est le le coeur même de ce contrat de mariage. Un bien dotal est un bien dont le mari partage la jouissance et l’administration, mais dont l’épouse possède seule la propriété. En théorie, le mari ne peut aliéner un bien dotal sans l’accord de sa femme, sauf si les nécessités absolues du ménage l’y obligent. En pratique, j’imagine qu’il en était souvent autrement et que le mari ne se gênait pas si la femme n’était pas “protégée” par sa famille d’origine.
Quoiqu’il en soit, Marthe apporte dans le mariage la totalité de ses biens présents et futurs, pour faire vivre la famille. En compensation, Jean, qui ne possède rien, va s’engager sur l’avenir pour assurer le bien être matériel de Marthe s’il venait à mourrir avant elle.

en troisiesme lieu ledit delpech
futur epoux ne se constitue aucuns biens n en ayant point
en propriété actuellement et lorsqu’il en possedera ils serviront
à représenter en faveur de la fiancée le droit d’augment

 

L’augment de dot, mais qu’est ce donc ? Il s’agit d’un usage dans les pays de langue d’oc, qui attribuait à l’épouse survivante une portion des biens de son mari en rapport avec les biens dotaux qu’elle avait apportés dans le mariage. Si la femme survivante n’a pas d’enfant, l’augment de dot lui revient en pleine propriété et elle peut en disposer comme elle veut. Si elle a des enfants, et ne se remarie pas pendant la première année qui suit le décès de l’époux, elle garde l’usufruit de l’augment de dot, mais la nue propriété revient aux enfants. Si par inadvertance la femme a fauté pendant le mariage, elle perd tout droit …. Cette disposition était en place pour protéger la veuve. Sur le plan pratique, j’image que la situation ne devait pas toujours être simple à gérer quand la veuve récupérait tous ses biens dotaux et l’usufruit d’une partie des biens propres de son époux, et que les enfants héritiers du couple devaient attendre le décès de leur chère maman pour disposer de leur héritage.

Dans le cas présent, Jean Delpech s’engage à constituer sur les biens qu’il va accumuler par son travail une somme ou un montant de biens qui sera réservé à son épouse, laquelle apporte dejà tout le bien dont le couple va disposer. Ce qui veut dire que les enfants nés du couple n’auront rien ou presque si leur père décède avant leur mère.

En pratique, Marthe Billard a survécu trois ans à son mari, et je suis curieuse de mettre un jour la main sur le testament de chacun des deux époux pour savoir comment leur succession s’est passée. Un  jour peut être ….

 

Sources et liens
Angela GROPPI and Agnès Fine, « Femmes, dot et patrimoine »Clio. Histoire‚ femmes et sociétés [Online], 7 | 1998, Online since 21 March 2003, connection on 21 February 2014. URL : http://clio.revues.org/342 ; DOI : 10.4000/clio.342
Dictionnaire de droit et de pratique – Claude Joseph de Ferrière – 1779

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